MENTIONS LEGALES
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1. Le site www.dofine.fr est édité par :
Nom et Prénom : Gaëtan Soumaille
Nom commercial : DOFINE
Statut juridique : Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)
Adresse du siège social : 107 rue Voltaire, 38490 Les Abrets-en-Dauphiné
Numéro SIRET : 983 610 072 00016
Registre : Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
2. Directeur de la publication et Contact
Directeur de la publication : Gaëtan Soumaille
Téléphone : 06 22 00 10 67
E-mail : contact@dofine.fr
3. Hébergement du site Le site est hébergé par la société Framer :
Raison sociale : Framer B.V.
Adresse postale : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Contact : support@framer.com
4. Médiation de la consommation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client particulier peut faire appel au médiateur de la consommation suivant :
Nom du médiateur : Société Médiation Professionnelle
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 RodezSite internet du médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurants sur le site www.dofine.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Gaëtan Soumaille.
6. Données personnelles (RGPD) Les informations recueillies via le formulaire de contact du site (https://www.dofine.fr/contact) sont enregistrées et traitées par Gaëtan Soumaille pour la seule finalité de répondre aux demandes de devis et d'informations des clients. Ces données sont conservées pendant maximum 3 ans et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, veuillez contacter : contact@dofine.fr. (Note : Le site n'utilise actuellement aucun cookie de suivi publicitaire ou d'analyse d'audience nécessitant le consentement de l'utilisateur).
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